vélo de route
Termes et conditions
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Conditions générales de vente de pd Fatbike GmbH
1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à tout achat de produits de pd Fatbike GmbH effectué via sa boutique en ligne ou tout autre point de vente par des clients domiciliés ou établis en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
1.2 En passant commande, le client accepte les présentes Conditions.
1.3 Les offres et prix affichés sur le site internet sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre juridiquement contraignante de la part de pd Fatbike GmbH.
1.4 pd Fatbike GmbH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
1.5 Le client doit être âgé d’au moins 18 ans pour acheter et utiliser un vélo électrique. Les jeunes âgés de 14 à 16 ans sont autorisés à utiliser un vélo électrique uniquement s’ils sont titulaires d’un permis de conduire de catégorie M.
1.6 Il est fortement recommandé aux clients de porter un équipement de protection lors de l’utilisation du vélo électrique, notamment un casque, des gants et des chaussures appropriées, afin d’assurer leur sécurité.
2. Commande et paiement
2.1 Les commandes ne sont acceptées qu’après réception du paiement.
2.2 Le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
2.3 Les prix incluent toutes les taxes applicables (TTC).
2.4 Les prix peuvent varier et être modifiés sans préavis.
2.5 Le paiement est exigible au moment de la commande, sous réserve de modifications.
3. Livraison
3.1 La livraison est effectuée par service postal, par coursier ou directement par notre équipe à l’adresse indiquée par le client.
pd Fatbike GmbH livre les marchandises commandées ou fournit les prestations après acceptation de l’offre. Si pd Fatbike GmbH constate ultérieurement une erreur, par exemple concernant les informations relatives à un produit, un prix ou une disponibilité, le client en sera immédiatement informé. Le client pourra alors confirmer à nouveau la commande selon les conditions modifiées. À défaut, pd Fatbike GmbH est en droit de se retirer du contrat. En cas de retrait, pd Fatbike GmbHs’engage à créditer immédiatement les acomptes et/ou paiements anticipés déjà effectués ou à les rembourser par virement bancaire sur demande.
3.2 La facture est envoyée par e-mail ou par courrier postal.
3.3 Avant la finalisation de la commande, le client peut choisir parmi différentes options de livraison avec des délais estimés.
3.4 Dans la mesure où la loi le permet, le risque de dommages liés au transport est transféré au client dès l’expédition.
3.5 Tous les efforts sont déployés pour respecter les délais de livraison ; toutefois, des retards peuvent survenir sans que le vendeur n’en soit tenu responsable.
3.6 La propriété des marchandises est transférée à l’acheteur lors de la remise au transporteur dans notre entrepôt.
4. Garantie
Sauf indication contraire figurant sur le produit ou la facture, pd Fatbike GmbH garantit que l’article acheté ou les produits remplacés dans le cadre de la garantie sont exempts de défauts et pleinement fonctionnels pendant une durée minimale de deux ans à compter de la date la plus ancienne entre le paiement, l’enlèvement ou la livraison.
pd Fatbike GmbH peut satisfaire à ses obligations de garantie, à sa discrétion, par une réparation gratuite, un remplacement par un produit équivalent, une réduction du prix ou un remboursement du prix actuel du produit.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’actions ou d’installations non effectuées par pd Fatbike GmbH, de ressources techniques insuffisantes, du non-respect des instructions d’installation ou d’utilisation, d’une surcharge des composants, d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation négligente ou inappropriée, ou de l’utilisation de matériaux inadaptés. Cela s’applique également aux défauts causés par des matériaux fournis par l’acheteur.
pd Fatbike GmbH n’est pas responsable des dommages causés par des tiers, des conditions météorologiques, des surtensions ou des influences externes ou chimiques.
La garantie ne couvre pas le remplacement des pièces soumises à l’usure normale, telles que, sans s’y limiter : plaquettes de frein, pneus, câbles, capteurs, poignées ou chaînes.
La garantie devient immédiatement caduque si le client ou un tiers non expressément autorisé par le fournisseur effectue des modifications ou des réparations sur les articles livrés sans le consentement écrit de pd Fatbike GmbH. Il appartient à notre personnel technique de déterminer si le défaut est dû à l’usure, à d’autres causes exclues de la garantie ou à un défaut couvert par la garantie.
4.1 La garantie couvre uniquement les défauts de matériel et de fabrication.
4.2 La garantie expire dans les cas suivants :
- Produits non fournis par pd Fatbike GmbH
- Documentation insuffisante ou manquante, y compris absence de la facture originale ou incohérences
- Produits hors période de garantie
- Dommages dus à un emballage ou une manipulation inappropriés pendant le transport
- Accessoires, modifications ou réparations non autorisées
- Recharge avec un chargeur non d’origine, décharge profonde ou non-respect des instructions d’entretien
- Mauvaise utilisation, négligence, corrosion, dommages causés par l’eau ou exposition à des conditions extrêmes
- Dommages dus à une surcharge, à des figures acrobatiques ou à des chocs
- Usure normale, y compris, sans s’y limiter, pneus, plaquettes de frein, câbles, poignées, capteurs et chaînes
- Utilisation du produit après la constatation d’un défaut nécessitant une réparation
4.3 Toute modification du vélo électrique non autorisée par pd Fatbike GmbH entraîne la perte de la garantie.
Les spécifications techniques telles que la vitesse maximale, la capacité de montée, l’autonomie de la batterie et les performances de freinage ne sont pas garanties.
4.5 Une utilisation conforme du produit est une condition préalable à toute demande de garantie.
4.6 Le client doit présenter une preuve d’achat et le numéro de série pour bénéficier des prestations de garantie.
4.7 La garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial.
4.8 La responsabilité maximale dans le cadre de la garantie est limitée au prix d’achat effectivement payé par le client, hors TVA.
5. Limitation de responsabilité
5.1 pd Fatbike GmbH décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels ainsi que de pertes résultant d’une utilisation inappropriée, d’accidents ou du non-respect des instructions.
5.2 La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices, des interruptions d’activité ou des dommages consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits.
5.3 Le client est seul responsable du respect des lois et réglementations locales relatives à l’utilisation des vélos électriques, y compris les exigences en matière de permis, d’enregistrement et de sécurité.
5.4 La responsabilité de pd Fatbike GmbH est limitée dans la mesure autorisée par la loi.
6. Protection des données et vie privée (conformité au droit Liechtenstein)
6.1 pd Fatbike GmbH respecte la loi liechtensteinoise sur la protection des données.
6.2 Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement aux fins du traitement des commandes, du service clientèle et du respect des obligations légales.
6.3 Les clients ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d’en limiter le traitement en contactant pd Fatbike GmbH.
6.4 Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement des paiements, la livraison des marchandises ou le respect des obligations légales.
6.5 Les données sont stockées de manière sécurisée conformément aux dispositions suisses en matière de protection des données et protégées contre tout accès non autorisé.
6.6 De plus amples informations sur la protection des données et le traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.
7. Précommandes
7.1 Les clients peuvent passer des précommandes pour des produits qui ne sont pas encore en stock ou qui sont épuisés.
7.2 Une précommande ne garantit pas une disponibilité immédiate, et les délais de livraison estimés peuvent être modifiés.
7.3 pd Fatbike GmbH se réserve le droit d’annuler une précommande si le produit n’est plus disponible. Dans ce cas, le montant total sera remboursé au client.
7.4 Le client sera informé de tout retard important ou de toute modification de la disponibilité.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 L’ensemble du contenu du site internet, des marques, logos, descriptions de produits et images est la propriété exclusive de pd Fatbike GmbH.
8.2 Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’accord écrit préalable.
9. Clause de sauvegarde
9.1 Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Les présentes Conditions générales sont soumises au droit de la Principauté du Liechtenstein.
10.2 Le for juridique pour les deux parties est Vaduz, Liechtenstein. Le client renonce au for de son domicile ou de son siège.
11. Retours
11.1 Les informations relatives aux retours et aux demandes de garantie figurent dans notre politique de retour. Ces dispositions peuvent être modifiées sans préavis.
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Vous pouvez nous contacter à tout moment.
